Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Secur a Mel
Numéro de dépôt :
99817599
Date de dépôt :
14/10/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Présentation de la marque Secur a Mel
Déposée le 14 octobre 1999 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) MEDES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « Secur a Mel »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MEDES a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 4 septembre 2001 - Rejet total n°330152 - Publication le 19 nov. 1999 au BOPI 2001-09-04